CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PREAMBULE
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par BEYLANGE-BIJOUX au sein de sa boutique virtuelle.
DEFINITIONS :
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Boutique Internet : désigne le site Internet de BEYLANGE-BIJOUX sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre BEYLANGE-BIJOUX et le client de la boutique Internet de BEYLANGE-BIJOUX.
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par BEYLANGE-BIJOUX lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par BEYLANGE-BIJOUX dans sa boutique internet.
Service : désigne la vente de Produits par BEYLANGE-BIJOUX aux clients de sa Boutique internet.
Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels BEYLANGE-BIJOUX propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BEYLANGE-BIJOUX et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 3 - PRODUITS
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, les fiches descriptives ou signalétique des produits offerts à la vente, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de BEYLANGE BIJOUX ne pourra être engagée.
Veuillez noter que les couleurs des articles présentés sur cette boutique en ligne, peuvent être légèrement différentes de leurs couleurs réelles. La précision des photos étant parfois compliquée suivant la qualité de certains de nos appareils utilisés, merci de bien lire alors la description du produit afin que vous preniez connaissance de sa composition et de l accepter tel qu il est représenté afin d éviter tout propos ou désaccord.
Cependant, tous les produits commercialisés par BEYLANGE-BIJOUX peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.
Les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur notre site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
BEYLANGE-BIJOUX confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
BEYLANGE-BIJOUX se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. BEYLANGE-BIJOUX ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, BEYLANGE-BIJOUX s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables.
Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à BEYLANGE-BIJOUX sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de BEYLANGE-BIJOUX ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.
La livraison sera effectuée par LA POSTE.
Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur "Gratuité des frais de livraison à partir de 60 €" dans la colonne gauche de notre site
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à BEYLANGE-BIJOUX ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire.
Si au moment de la livraison, l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves sur le bordereau de livraison du transporteur.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant BEYLANGE-BIJOUX de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.
ARTICLE 6 - RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de 7 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à BEYLANGE-BIJOUX contre échange ou remboursement. Une demande préalable auprès de contact@beylange-bijoux.com doit être faite avant tout retour de marchandise.
Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs dans leur emballage d'origine à l'adresse suivante :
BEYLANGE-BIJOUX
170 Chemin du Gourd
69126 BRINDAS
Les produits retournés incomplets, abîmés ou salis ne seront pas repris.
En cas de retours anormaux ou abusifs, BEYLANGE-BIJOUX se réserve le droit de refuser toute autre commande.
En cas d'exercice du droit de rétractation, BEYLANGE-BIJOUX s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Lors d'un remboursement de commande ayant bénéficié des frais d'envoi gratuits, le port sera facturé 3.50 euros pour la France métropolitaine. Ces frais correspondent aux frais de port engendrés lors de notre envoi et s'appliqueront également en cas de remboursement partiel dès lors que le montant des articles conservés n'atteint pas 60 euros pour la France métropolitaine.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours après réception des produits retournés.
ARTICLE 7 - PRIX
Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif. Ce prix comprend les frais liés au traitement de la commande.
ARTICLE 8 - PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par BEYLANGE-BIJOUX.
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
PAR CARTE BANCAIRE :
Pour tout paiement par carte bancaire, la commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
Le paiement en ligne sécurisé est assuré par PayPal à l'aide de sa solution PayPal .
A aucun moment les numéros de carte ne transitent ni ne sont stockés sur nos serveurs, ce qui vous garantit la meilleure sécurité en matière de paiement.
PayPal réalise la gestion globale du paiement en ligne, de l'acquisition de la transaction par carte sur Internet jusqu'à la remise en banque. Après avoir enregistré sa commande et les coordonnées de livraison, l'internaute choisit de régler son achat en ligne en cliquant sur le logo correspondant à sa carte de paiement (Visa, Eurocard/Mastercard...) affichée sur le site marchand. Un lien se crée alors avec le serveur de paiement PayPal espace qui gère les différentes étapes de la transaction selon un protocole d'échanges sécurisés cryptant les informations (SSL: Secure Socket Layer).
En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé, la Commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
PAR CHEQUE BANCAIRE :
Pour tout paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Ce chèque devra être libellé à l'ordre de BEYLANGE BIJOUX et envoyé à l'adresse suivant : BEYLANGE-BIJOUX 170 Chemin du Gourd 69126 BRINDAS
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après encaissement. Nous vous remercions de bien vouloir inscrire votre N° de commande au dos du chèque pour faciliter son traitement.
Les produits demeurent la propriété de l'entreprise Beylange jusqu’au complet encaissement de la commande par l'entreprise Beylange.
Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
BEYLANGE-BIJOUX ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.
La responsabilité de BEYLANGE-BIJOUX sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et BEYLANGE-BIJOUX se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Lyon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
ARTICLE 11 - GARANTIE
Dans tous les cas BEYLANGE-BIJOUX ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de BEYLANGE-BIJOUX est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
Le client pourra contacter le service clients par téléphone 06 77 08 69 05 ou par mail à l'adresse contact@beylange-bijoux.com.
ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Store-Factory. De plus, BEYLANGE-BIJOUX s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
ARTICLE 13 - RESERVE DE PROPRIETE
BEYLANGE est une marque déposée et protégée. Les documents fournis au client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de la société. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de la société.
Les produits livrés au client demeurent propriété de BEYLANGE-BIJOUX tant que le contrat n'a pas été exécuté en totalité. Par contre, le transfert de risques prend effet dès la livraison effective des produits et/ou services commandés sur la boutique électronique.
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